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Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande. Que va-t-il se passer avec votre demande enregistrée sur ce site? La validation de votre demande Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre auprès d'un guichet dans un délai de 3 mois pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande. Vous pouvez rechercher les coordonnées des guichets dans l'annuaire des guichets disponible sur ce site.

Nom:demande de logement opac
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:11.67 MBytes



Cette demande de logement aura la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service enregistreur bailleur social, mairie. Les territoires non gérés par ce site Tous les départements ne sont pas gérés actuellement sur ce site internet. En fonction du lieu sur lequel vous recherchez un logement, il se peut que ce site vous redirige vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs.

Les étapes de création Pour créer votre demande de logement social, les étapes suivantes vont s'enchaîner : Questions sur l'éligibilité de votre demande de logement Activation de votre adresse électronique Saisie des informations Ajout de pièces justificatives facultatif Soumission de votre demande de logement social Validation de votre demande par un guichet enregistreur Les documents dont vous allez avoir besoin pour renseigner la demande Pour renseigner les informations de votre demande de logement, vous aurez besoin des documents décrits ci-dessous.

Munissez-vous de ces documents avant de débuter votre saisie. Pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer avis d'imposition, L'éligibilité de votre demande de logement L'accès à un logement social est dépendant de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer.

Avant de vous engager dans la saisie des informations, ce site vous indiquera si vous êtes éligible ou non à l'obtention d'un logement social au regard de vos revenus. L'activation de votre adresse électronique Avant de débuter la saisie de la demande de logement, vous devrez renseigner votre adresse électronique. Suite à cette saisie, vous recevrez un message d'activation : vous devrez cliquer sur le lien contenu dans ce message électronique pour pouvoir continuer votre saisie.

La réception de votre code de télédemandeur Suite à l'activation de votre adresse électronique, vous recevrez votre code de télédemandeur par message électronique. Ce code vous sera utile pour modifier a posteriori votre demande de logement ou pour la renouveler. Conservez-le précieusement pendant toute la durée de vie de votre demande de logement La saisie des informations Lors de la saisie des informations de votre demande de logement, laissez-vous guider par les différentes questions qui vous seront posées.

S'il vous manque des éléments, vous avez la possibilité d'arrêter votre saisie à tout moment pour la reprendre plus tard. Le justificatif à fournir pour l'enregistrement de la demande À la fin de votre saisie, vous aurez la possibilité de joindre une copie numérisée d'une pièce d'identité carte nationale d'identité, passeport ou de votre titre de séjour.

Ce justificatif est obligatoire pour que la demande soit enregistrée. Si vous ne pouvez pas le joindre, vous devrez vous déplacer auprès d'un guichet enregistreur pour le déposer et valider votre demande de logement social. La soumission de votre demande de logement Une fois votre saisie terminée, vous devrez la soumettre. Cette soumission indique qu'elle peut alors être validée par un guichet enregistreur.

Tant que la demande n'est pas soumise, vous avez la possibilité de venir la modifier à tout moment. La validation de votre demande de logement Pour être effective, votre demande de logement doit être validée par un guichet enregistreur. Dans le cas où vous avez fourni le justificatif de votre identité ou de la régularité de séjour, cette validation sera réalisée.

Vous serez informé par courrier électronique de la validation de votre demande et vous recevrez une attestation d'enregistrement. La personne en charge de la validation pourra être amenée à prendre contact avec vous pour vous demander plus de renseignement. Dans le cas où vous n'avez pas fourni le justificatif de votre identité ou de la régularité de séjour, vous devrez vous déplacer dans un guichet enregistreur, muni du justificatif demandé.

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Faire une demande de logement

Cette demande de logement aura la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service enregistreur bailleur social, mairie. Les territoires non gérés par ce site Tous les départements ne sont pas gérés actuellement sur ce site internet. En fonction du lieu sur lequel vous recherchez un logement, il se peut que ce site vous redirige vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs. Les étapes de création Pour créer votre demande de logement social, les étapes suivantes vont s'enchaîner : Questions sur l'éligibilité de votre demande de logement Activation de votre adresse électronique Saisie des informations Ajout de pièces justificatives facultatif Soumission de votre demande de logement social Validation de votre demande par un guichet enregistreur Les documents dont vous allez avoir besoin pour renseigner la demande Pour renseigner les informations de votre demande de logement, vous aurez besoin des documents décrits ci-dessous. Munissez-vous de ces documents avant de débuter votre saisie. Pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer avis d'imposition, L'éligibilité de votre demande de logement L'accès à un logement social est dépendant de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer.

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S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents. Si ces documents n'ont pas été émis par l'État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros. L'attestation d'enregistrement : vous est remise sur place ou vous est adressée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli accompagné de la copie des pièces demandées.

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