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Effectif : personnes, au niveau central et au niveau régional. Des antennes régionales au nombre de douze 12 couvrant les quarante huit 48 wilayas départements. Rappelons que ce sont les cotisations des travailleurs tous secteurs confondus, public et privé qui sont à l'origine des fonds du FNPOS. Mobiliser les sources de financement en faveur de la promotion du logement à caractère social au profit des travailleurs salariés.

En somme, le prix du mètre carré a été évalué à Bensaada devait rendre compte de sa mission aux responsables concernés de la wilaya. La consistance du programme FNPOS comprend logements dont unités ne sont pas achevées à ce jour. Par ailleurs, la direction du FNPOS a décidé également de résilier unilatéralement le marché avec le promoteur chargé de la construction du programme. Le FNPOS a ses problèmes et ses raisons pour décider de la sorte car il est comptable de la situation vis-à-vis des pouvoirs publics mais les souscripteurs ne doivent pas être pris en otage et payer les pots cassés en dernier lieu.

Le fonds est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret. Chapitre II : Objet Art. IL est remplacé dans les mêmes formes au cas où il cesse de faire partie du conseil. A défaut de quorum après la deuxième convocations , une nouvelle réunion aura lieu dans les huit 8 jours , dans ce cas le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote au conseil est personnel. Toutefois il est possible de donner délégation de vote à un autre membre du conseil. La délégation est donnée par écrit, Les décisions sont prises à la majorité des vois. A cet effet , le fonds ne peut en aucun cas et sous quelque forme que se soit leur allouer une rémunération ou des avantages en nature. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Il représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Art A défaut de réponse dans les délais requis, la délibération est considérée comme approuvée. Chapitre IV : Dispositions financières Art.

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